Que faire si le montant des frais et honoraires de l'administrateur semble exagéré?

Publié le 10/02/2022 Publié par Droits Quotidiens
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1. Vous pouvez demander à l’administrateur un état détaillé de ses frais et honoraires.


L’administrateur doit pouvoir justifier toutes les dépenses. 


Sa rémunération doit toujours être validée et autorisée par le juge de paix.


2. En cas de désaccord,


  • vous, ou;
  • votre personne de confiance, ou;
  • toute personne intéressée, pouvez vous adresser au juge de paix.

Le juge de paix est chargé de contrôler l'adminstrateur. Il pourra vérifier dans les rapports si les frais réclamés par l'administrateur semblent exagérés ou non au regard du travail effectué.


3. Si vous soupçonnez l'administrateur de détournement d’argent, vous (ou vos proches) pouvez informer le bâtonnier du barreau duquel l’administrateur dépend.

Si les faits sont confirmés, le bâtonnier peut sanctionner l’avocat.


Vous trouvez les coordonnées du bâtonnier via ce lien.


En parallèle, vous pouvez aussi déposer plainte au parquet ou à la police.


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