Pour les indemnités de mutuelle, on parle de :

• indemnités d’incapacité pendant la 1^ère année d’incapacité de travail ;
• indemnités d’invalidité, après 1 an d’incapacité de travail.

Cette fiche s'applique si vous êtes en incapacité.

Si vous reprenez votre travail normalement (c'est-à-dire aux mêmes conditions qu’avant l’incapacité), puis que vous retombez en incapacité, on parle de rechute.

• Si la rechute intervient après 14 jours civils depuis la fin de l’incapacité :
  
  • l’employeur doit vous payer le salaire garanti pour une nouvelle période de 30 jours ;
  • la mutuelle ouvre un nouveau dossier (vous recommencez "à zéro" une période d'incapacité).

• Si par contre la rechute intervient dans les 14 premiers jours civils depuis la fin de l’incapacité :
  
  • l’employeur ne doit pas payer le salaire garanti ;
  • vous passez directement aux indemnités de mutuelle, mais vous continuez votre période d'incapacité (si vous receviez déjà des indemnités de mutuelle avant votre reprise, vous ne recommencez pas "à zéro" une nouvelle période d'incapacité).

Sauf si vous prouvez que votre incapacité est due à une autre cause que la précédente.

Alors l'employeur doit vous payer votre salaire garanti, même si vous rechutez dans les 14 premiers jours.

Pour calculer ces 14 jours :

• on tient compte de 14 jours civils, et pas uniquement des jours de travail (donc week-end compris) ;
• on compte les jours de suspension du contrat, par exemple des congés légaux (vacances annuelles). Peu importe que vous ayez repris le travail ou non. Les congés légaux ne suspendent pas l'écoulement du délai de 14 jours ;
• le délai de 14 jours commence le lendemain du dernier jour d’incapacité du travail (ce peut être un dimanche ou un jour férié, ou un jour où vous ne travaillez habituellement pas) ;
• on ne tient pas compte d’une reprise partielle du travail autorisée par le médecin-conseil de la mutuelle : dans ce cas, l’incapacité n’est pas interrompue, il ne faut donc pas compter les 14 jours.

Attention, il n’y a pas de rechute (et donc pas d’application de la règle des 14 jours) si vous revenez au travail pour quelques heures ou une seule journée, et si vous devez arrêter votre travail à nouveau pour la même raison que l’incapacité qui précédait.

On parle de tentative de reprise.

Votre incapacité est considérée comme la prolongation de l’incapacité qui précédait.

Mais il y a des exceptions. L’employeur doit vous payer le salaire garanti, même si la rechute a lieu dans les 14 jours :

• si vous êtes en incapacité pour une toute autre et nouvelle raison (autre maladie, autre accident, etc.) : vous devez le prouver par un nouveau certificat médical ;
  
   
• si l’employeur n’a pas encore payé l’intégralité du salaire garanti pendant la première période d’incapacité : il doit encore vous payer le solde.

Attention :

• en cas de rechutes successives, les règles sont plus complexes ;

• le délai de 14 jours s’applique pour la mutuelle (qui ouvre un nouveau dossier) uniquement si vous êtes en incapacité.
  
  Si vous êtes en invalidité, le délai est de 3 mois.
  
  Pour plus d’informations, voyez la fiche « Je reprends mon travail après une période d’invalidité. Combien de temps est-ce que je garde mon statut d’invalide avant de retomber en incapacité ? ».

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