Puis-je déjà commencer à travailler en attendant l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle ?

Gepubliceerd op 10/02/2022 Gepubliceerd door Droits Quotidiens
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Oui.

Vous pouvez déjà commencer à travailler en attendant l’autorisation du médecin-conseil.

Vous ne devez pas attendre de recevoir l’autorisation pour reprendre le travail.

Si le médecin refuse la reprise, vous n’êtes pas sanctionné (sauf si vous avez fraudé).

Vous devez arrêter le travail pour l’avenir, mais vous ne devez pas rembourser ce que vous avez reçu pour le travail exercé en attendant la décision du médecin-conseil.

Le médecin-conseil doit prendre sa décision au plus tard le 30ème jour ouvrable à partir de la réception de votre demande.

Il doit vous la communiquer dans les 7 jours calendrier à partir de sa décision.

Si le médecin-conseil vous examine, il peut vous remettre sa décision à la fin de l’examen médical.

L’autorisation doit préciser à quelles conditions vous pouvez reprendre le travail :

  • tâches effectuées;
  • horaires de travail;
  • temps de travail;
  • conditions de travail;
  • etc.

Pour plus d’informations, voyez le site de l’INAMI.


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