Le CPAS peut offrir 2 types d’aide :

• le droit à l'intégration sociale:soit un revenu d'intégration sociale (RIS);
• ​soit un emploi.
• l'aide sociale:​qui peut prendre des formes très variées (financières ou non);
• et qui a pour but de garantir à toute personne une vie conforme à la dignité humaine.

Il faut toujours distinguer quelle aide vous recevez, car les conditions et les règles sont différentes.

Les règles sont prévues dans 2 lois différentes: une loi pour le RIS, et une autre loi pour l'aide sociale.

Le CPAS doit en principe toujours d'abord analyser si vous avez droit au RIS.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour y avoir droit, le CPAS analyse si vous pouvez recevoir une aide sociale.

Si vous recevez le RIS, le CPAS peut également vous accorder une aide sociale en complément du RIS.

Par exemple:

• pour payer les frais médicaux;
• pour payer une partie des factures d'énergie;
• pour une aide ponctuelle pour faire face à une dépense exceptionnelle;
• etc.

L’aide des CPAS est le dernier "filet" de la sécurité sociale: c'est l'aide pour les personnes qui n'ont droit à aucune autre intervention de la sécurité sociale.

On dit que l'aide sociale a un caractère subsidiaire.

C'est un régime non contributif : pour bénéficier des aides du CPAS, il ne faut pas avoir préalablement cotisé (contrairement à l’assurance chômage, à l'assurance maladie-invalidité, aux pensions, etc.).

Lien

Références :

• Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.
• Région wallonne : loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.
• Région Bruxelles-Capitale : loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.
• Région flamande : loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.

Dernière modification : le mercredi 10 Mars 2021