Compte en banque bloqué, organisation de la cérémonie, choix funéraires… Le décès d’un proche, au-delà de la tristesse que cela engendre, peut générer de nombreux tracas organisationnel. Mieux vaut s’y intéresser en amont que de devoir gérer ces aspects dans l’urgence afin de laisser toute sa place au travail de deuil.

En connaissant les volontés de votre proche ou faisant part de vos souhaits pour votre propre fin, certains points comme la cérémonie ou le choix du défunt concernant sa sépulture peuvent être réglés plus aisément dans le respect des choix émis par la personne décédée.

Bien sûr, d’autres démarches administratives doivent également être enclenchées comme la réouverture des comptes bancaires gelés lors du décès 🏦 la vente d’une maison 🏡 les démarches successorales ainsi que le fait de devoir éventuellement vider le dernier lieu de vie du défunt.

 Dans cet article SAM, faisons le point sur les premières démarches à accomplir afin de pouvoir s’y consacrer rapidement et ainsi s’ôter cette charge mentale.

Avant le décès : Faire connaitre ses souhaits afin de les faire respecter

Bien que cela ne soit pas facile d’y songer lorsque l’on est pleinement vivant, faire part de ses volontés concernant sa fin de vie ainsi que pour ses funérailles ⚰️ est bien utile si l’on veut qu’elles soient pleinement respectées.

Il en va de même pour ce qui concerne la succession 💰 et donc, de qui héritera de votre patrimoine qu’il soit vaste ou modeste.

Un moyen simple de le faire est simplement d’en parler avec vos proches (amis proches, membres de la famille…). Mais il est également possible de le formaliser plus concrètement en remplissant un formulaire soit placé dans un endroit sûr dont vos proches ont connaissance, soit en le déposant à la commune, en en faisant part à votre notaire dans le cadre d’un testament mais il est possible qu’il ne soit pas ouvert avant l’organisation des funérailles ou encore en abordant la question avec une éventuelle assurance obsèques à laquelle vous avez souscrit.

Vous pouvez ainsi expliciter vos désidératas concernant des grands points comme le choix de la sépulture ⚱️ (crémation, inhumation, dispersion des cendres…) mais aussi si vous souhaitez une cérémonie religieuse ou laïque ou même l’organisation entière de vos funérailles. 

Par exemple, concernant l’incinération, il est possible de disperser les cendres ⚱️ sur une pelouse dans le cimetière dédié à cet effet, placer l’urne dans un colombarium ou encore organiser une dispersion en mer. En confiant vos souhaits au préalable, il est possible de savoir ce qu’il adviendra de vos cendres après votre décès 

Il existe également des possibilités de disperser les cendres dans une Forêt du Souvenir près de Charleroi 

Après le décès : quelles démarches enclencher ?

Le décès d’un proche engendre incontestablement une cascade de démarches administratives et légales.

Tout d’abord, dans les premières heures suivants le décès et les circonstances (milieu familial ou hospitalier), le décès doit être constaté par un médecin. Si la personne est décédée à son domicile, il est possible de faire appel à un médecin de garde pour venir constater le décès si le médecin de famille n’est pas disponible.

Ensuite, il est conseillé de faire appel à une entreprise de pompes funèbres ⚰️. Au-delà de préparer les funérailles, ils peuvent se charger ou accompagner leurs clients dans les démarches administratives liées au décès comme faire une déclaration aux autorités communales qui délivrera un acte de décès.

Si la personne décédée souhaitait faire un don d’organes ou donner son corps à la science, un hôpital universitaire doit être informé dans les 48h.

Il est possible que le défunt n’ait pas famille ou d’héritier, c’est alors la commune qui doit prendre le relais.

Si le défunt n’a pas laissé de consignes concernant ses souhaits pour ses funérailles, les proches sont en charge d’organiser l’événement en faisant au mieux pour que cela corresponde à l’être qu’ils ont perdu en choisissant par exemple une pierre tombale ou le lieu où les cendres seront dispersées ⚱️.

Par la suite, en général après la cérémonie, il faut se mettre en contact avec les institutions bancaires 🏦 les assurances, la mutualité… toutes les structures officielles en lien avec la personne disparue afin de les avertir de son décès.

Ainsi qu’avec le notaire afin de pouvoir débloquer les comptes et de gérer la succession 💰 qu’elle soit accompagnée ou non d’un testament déposé par le défunt.

• Mon conjoint est décédé, je dois payer le loyer mais le compte est bloqué. Que faire ?

Vous disposez d’un délai de 4 mois pour rentrer votre déclaration de succession 💰.

Il est également possible de bénéficier de certaines allocations suite au décès d’un conjoint ou d’un parent comme une pension de survie par exemple.

Les finances du ménage peuvent être impactée par le décès d’un de ses membres ; apprenez-en plus sur votre situation dans les articles juridiques ci-après ou contactez notre permanence juridique gratuitement tous les jeudis au 02/474.02.44 pour poser vos questions.

• ➡️ J’ai moins de 45 ans, ai-je droit à la pension de survie ?
• ➡️ Ai-je droit à un supplément d'allocations familiales si le père/la mère de mon enfant est décédé ?
• ➡️ Que se passe-t-il en cas de décès de l'un des cohabitants légaux ?
• ➡️ Nous sommes séparés mais pas divorcés. Mon conjoint va-t-il hériter de mes biens à mon décès ?
• ➡️ Mon père vient de décéder. Dois-je payer ses dettes ?
• ➡️ Mon cohabitant légal est décédé. Quels sont mes droits dans sa succession ?
• ➡️ Mon partenaire est décédé. Quels sont mes droits dans sa succession ?
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• Enfin, il incombe aux héritiers de remplir la déclaration d’impôt de la personne décédée 📜 ; vous pouvez trouver de l’aide pour compléter cette déclaration auprès des instances fédérales (SPF Finances), du service social de votre commune ou un comptable. 

Le cas particulier : le décès d’un enfant mineur

Malheureusement, toutes les grossesses ne peuvent être menées à terme pour diverses raisons ou il arrive, même si cela reste rare que l’enfant ne survive que quelques jours après sa naissance. Au-delà de 140 jours de gestation, il est possible pour les parents de donner un prénom. Il est également possible de faire figurer l’enfant sur le registre de famille ; c’est obligatoire après 179 jours de grossesse

L’objectif derrière cette possibilité est d’accompagner les parents dans leur processus de deuil même si cela reste une véritable épreuve en reconnaissant officiellement l’existence de leur enfant.

S’occuper des biens de la personne décédée

Un autre aspect souvent sous-estimé après un décès, c’est la gestion des biens de la personne décédée.

Si la personne possédait des objets de valeur ou des biens immobiliers et qu’elle a laissé un testament, cela sera géré dans l’héritage. En revanche, si aucune consigne n’a été communiquée par le défunt, les héritiers sont chargés de gérer les biens de la façon qui leur convient quand ils ont accepté la succession.

Qu’il s’agisse d’un bien loué ou d’un bien mis en vente suite au décès de son propriétaire, il faut passer par la case « vider » 🏡 la maison, l’appartement ou encore la chambre si la personne se trouvait en maison de repos par exemple.

Une étape difficile tant logistiquement qu’émotionnellement parfois pour les proches.

Un cas particulier : La succession incluant une personne fragilisée

Il se peut qu’au décès d’une personne, elle laisse en tant qu’héritier une personne ayant des fragilités comme une personne en situation de handicap mental par exemple.

Certaines mesures de protection peuvent alors être activées afin de s’assurer que l’héritier fragilisé soit respecté dans ses droits à la succession 💰.

Un notaire peut s’avérer de bons conseils pour gérer ce type d’affaires ; d’autant plus que le premier rendez-vous est gratuit.

Enfin, s’il vous reste des questions d’ordre administratif ou juridique ⚖️ dont vous n’avez pas trouvé la réponse dans cet article SAM, notre permanence juridique téléphonique est joignable tous les jeudis gratuitement au 02/474.02.44.