Puis-je quitter mon domicile quelques mois et conserver ma domiciliation ("absence temporaire") ?
Oui, vous pouvez quitter votre domicile plusieurs mois si vous avez l’intention d’y revenir, par exemple pour voyager à l’étranger.
Si vous partez plus de 3 mois, vous devez déclarer votre départ à la commune. Si vous ne faites pas cette déclaration, vous risquez une radiation d’office.
Si vous avez déclaré votre départ à la commune et rempli le formulaire adéquat, vous conservez votre domicile mais la commune indique dans le registre que vous êtes « temporairement absent ».
Vous pouvez donc rester domicilié dans votre maison même si vous n’y vivez pas (absence temporaire), si vous réunissez les conditions suivantes :
-
vous avez à tout moment la possibilité de revenir dans votre maison (elle ne peut pas être louée à quelqu’un d’autre ; elle doit être meublée, prête à vous accueillir); -
la durée de votre absence doit être déterminée. Cette condition n'est pas toujours obligatoire si la personne occupe une maison d'accueil; -
vous avez déclaré votre absence à la commune.
Votre absence ne peut durer qu’1 an. Mais vous pouvez demander 1 seule fois le renouvellement à votre commune. Après 1 an, si vous n’êtes pas revenu et que vous n’avez pas demandé de renouvellement, la commune peut vous radier.
Exception : certaines personnes peuvent être « absentes temporairement » pendant plus d’1 an. Il s’agit notamment :
-
des détenus (durée de l’absence = durée de la détention) ; -
des étudiants qui vont étudier à l’étranger ou qui vivent en kot dans une autre commune belge (durée de l’absence = durée des études) ; -
des mineurs placés en institution ou en prison (durée de l'absence = durée du séjour) ; -
des travailleurs en mission à l’étranger (durée de l’absence = durée de la mission) ; -
des militaires, policiers, etc envoyés en mission à l’étranger (durée de l’absence = durée de la mission) ; -
des personnes absentes pour des raisons de santé (soignées dans un hôpital, un hôpital psychiatrique, une maison de soins et repos*, placées chez un particulier, etc) (durée de l’absence = durée de l’hospitalisation/placement)
*Attention, si vous allez dans une maison de repos qui ne fournit pas de soins, vous pouvez être absent uniquement pour 1 an (renouvelable 1 fois).
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