Puis-je quitter mon domicile quelques mois et conserver ma domiciliation ("absence temporaire") ?
Oui, vous pouvez quitter votre domicile plusieurs mois si vous avez lâintention dây revenir, par exemple pour voyager Ă lâĂ©tranger.
Si vous partez plus de 3 mois, vous devez dĂ©clarer votre dĂ©part Ă la commune. Si vous ne faites pas cette dĂ©claration, vous risquez une radiation dâoffice.
Si vous avez dĂ©clarĂ© votre dĂ©part Ă la commune et rempli le formulaire adĂ©quat, vous conservez votre domicile mais la commune indique dans le registre que vous ĂȘtes « temporairement absent ».
Vous pouvez donc rester domiciliĂ© dans votre maison mĂȘme si vous nây vivez pas (absence temporaire), si vous rĂ©unissez les conditions suivantes :
-
vous avez Ă tout moment la possibilitĂ© de revenir dans votre maison (elle ne peut pas ĂȘtre louĂ©e Ă quelquâun dâautre ; elle doit ĂȘtre meublĂ©e, prĂȘte Ă vous accueillir); -
la durĂ©e de votre absence doit ĂȘtre dĂ©terminĂ©e. Cette condition n'est pas toujours obligatoire si la personne occupe une maison d'accueil; -
vous avez déclaré votre absence à la commune.
Votre absence ne peut durer quâ1 an. Mais vous pouvez demander 1 seule fois le renouvellement Ă votre commune. AprĂšs 1 an, si vous nâĂȘtes pas revenu et que vous nâavez pas demandĂ© de renouvellement, la commune peut vous radier.
Exception : certaines personnes peuvent ĂȘtre « absentes temporairement » pendant plus dâ1 an. Il sâagit notamment :
-
des dĂ©tenus (durĂ©e de lâabsence = durĂ©e de la dĂ©tention) ; -
des Ă©tudiants qui vont Ă©tudier Ă lâĂ©tranger ou qui vivent en kot dans une autre commune belge (durĂ©e de lâabsence = durĂ©e des Ă©tudes) ; -
des mineurs placés en institution ou en prison (durée de l'absence = durée du séjour) ; -
des travailleurs en mission Ă lâĂ©tranger (durĂ©e de lâabsence = durĂ©e de la mission) ; -
des militaires, policiers, etc envoyĂ©s en mission Ă lâĂ©tranger (durĂ©e de lâabsence = durĂ©e de la mission) ; -
des personnes absentes pour des raisons de santĂ© (soignĂ©es dans un hĂŽpital, un hĂŽpital psychiatrique, une maison de soins et repos*, placĂ©es chez un particulier, etc) (durĂ©e de lâabsence = durĂ©e de lâhospitalisation/placement)Â
*Attention, si vous allez dans une maison de repos qui ne fournit pas de soins, vous pouvez ĂȘtre absent uniquement pour 1 an (renouvelable 1 fois).
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Droits Quotidiens
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Elle met à disposition, depuis plus de 20 ans, des informations pertinentes et continuellement actualisées, dans différents domaines du droit : famille, logement, argent, travail, étrangers, protection sociale & justice.
L'objectif est de permettre Ă chacun dÂaccĂ©der Ă la bonne information juridique, comprĂ©hensible, et au bon moment.
Droits Quotidiens propose différents services en langage juridique clair, à destination des intermédiaires professionnels, tels que les travailleurs sociaux et les professions juridiques.
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