Puis-je quitter mon domicile quelques mois et conserver ma domiciliation ("absence temporaire") ?

Gepubliceerd op 11/02/2021 Gepubliceerd door Droits Quotidiens
Deel dit artikel


Oui, vous pouvez quitter votre domicile plusieurs mois si vous avez l’intention d’y revenir, par exemple pour voyager Ă  l’étranger.



Si vous partez plus de 3 mois, vous devez dĂ©clarer votre dĂ©part Ă  la commune. Si vous ne faites pas cette dĂ©claration, vous risquez une radiation d’office.



Si vous avez dĂ©clarĂ© votre dĂ©part Ă  la commune et rempli le formulaire adĂ©quat, vous conservez votre domicile mais la commune indique dans le registre que vous ĂȘtes « temporairement absent ».



Vous pouvez donc rester domiciliĂ© dans votre maison mĂȘme si vous n’y vivez pas (absence temporaire), si vous rĂ©unissez les conditions suivantes :



  • vous avez Ă  tout moment la possibilitĂ© de revenir dans votre maison (elle ne peut pas ĂȘtre louĂ©e Ă  quelqu’un d’autre ; elle doit ĂȘtre meublĂ©e, prĂȘte Ă  vous accueillir);

  • la durĂ©e de votre absence doit ĂȘtre dĂ©terminĂ©e. Cette condition n'est pas toujours obligatoire si la personne occupe une maison d'accueil;

  • vous avez dĂ©clarĂ© votre absence Ă  la commune.


Votre absence ne peut durer qu’1 an. Mais vous pouvez demander 1 seule fois le renouvellement Ă  votre commune. AprĂšs 1 an, si vous n’ĂȘtes pas revenu et que vous n’avez pas demandĂ© de renouvellement, la commune peut vous radier.



Exception : certaines personnes peuvent ĂȘtre « absentes temporairement » pendant plus d’1 an. Il s’agit notamment :



  • des dĂ©tenus (durĂ©e de l’absence = durĂ©e de la dĂ©tention) ;

  • des Ă©tudiants qui vont Ă©tudier Ă  l’étranger ou qui vivent en kot dans une autre commune belge (durĂ©e de l’absence = durĂ©e des Ă©tudes) ;

  • des mineurs placĂ©s en institution ou en prison (durĂ©e de l'absence = durĂ©e du sĂ©jour) ;

  • des travailleurs en mission Ă  l’étranger (durĂ©e de l’absence = durĂ©e de la mission) ;

  • des militaires, policiers, etc envoyĂ©s en mission Ă  l’étranger (durĂ©e de l’absence = durĂ©e de la mission) ;

  • des personnes absentes pour des raisons de santĂ© (soignĂ©es dans un hĂŽpital, un hĂŽpital psychiatrique, une maison de soins et repos*, placĂ©es chez un particulier, etc) (durĂ©e de l’absence = durĂ©e de l’hospitalisation/placement) 


*Attention, si vous allez dans une maison de repos qui ne fournit pas de soins, vous pouvez ĂȘtre absent uniquement pour 1 an (renouvelable 1 fois).

Puis-je quitter mon domicile quelques mois et conserver ma domiciliation (
Lien

Presentatie van de auteur

Droits Quotidiens (Belgique)

Droits Quotidiens
Droits Quotidiens est une association solidaire, qui travaille au quotidien sur la comprĂ©hension du droit. Elle met Ă  disposition, depuis plus de 20 ans, des informations pertinentes et continuellement actualisĂ©es, dans diffĂ©rents domaines du droit : famille, logement, argent, travail, Ă©trangers, protection sociale & justice. L'objectif est de permettre Ă  chacun d’accĂ©der Ă  la bonne information juridique, comprĂ©hensible, et au bon moment. Droits Quotidiens propose diffĂ©rents services en langage juridique clair, Ă  destination des intermĂ©diaires professionnels, tels que les travailleurs sociaux et les professions juridiques.

Van dezelfde auteur

Tags

  • Domicile
  • Hospitalisation
  • Adresse
  • Revalidation
  • Absence
Deel dit artikel

Deze artikelen kunnen u interesseren