Cette fiche ne contient que quelques informations générales.
Pour plus d'informations, adressez-vous à votre mutuelle.

Attention à 2 choses :

• Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
• La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale.
  Par exemple, une personne à charge dans le régime de l’assurance maladie-invalidité n’est pas nécessairement une personne à charge dans le régime des allocations pour personnes handicapées, ni dans celui du chômage.

Cela dépend du type d’intervention de la mutuelle. L’assurance maladie-invalidité couvre 2 choses :

• le remboursement des soins de santé;
• le paiement d’indemnités en cas de maladie ou d’invalidité (indemnités d’incapacité de travail).

• Pour le remboursement des soins de santé, rien ne change.
  Le taux de remboursement est le même pour tous (sauf quelques avantages accordés à certaines personnes plus démunies, entre autres le statut BIM (bénéficiaire de l'intervention majorée)).
  Vous ne serez donc pas moins bien ni mieux remboursé si vous vous installez en colocation.

• Par contre, pour les indemnités payées par la mutuelle en cas d’incapacité de travail (dans le régime salarié), il existe plusieurs taux.
  • Pendant la première année d’incapacité de travail, le montant de vos indemnités d’incapacité primaire est déterminé en fonction de votre situation professionnelle.
    Les indemnités sont calculées sur base de 60 % du dernier salaire brut (plafonné), et ce peu importe votre situation familiale.

Pendant les 30 premiers jours d’incapacité d'un employé (le délai est différent pour les ouvriers), c’est l’employeur qui doit payer la rémunération. C'est ce qu'on appelle le salaire garanti. La mutuelle n’intervient qu’à partir du 31^ème jour.

• Après 1 an d’incapacité, le montant des indemnités varie en fonction de votre situation familiale:
  • Chef de ménage : 65 %
  • Isolé : 55 %
  • Cohabitant : 40 %

Vous êtes considéré comme chef de ménage (titulaire avec charge de famille) si :

• vous cohabitez avec votre conjoint, cohabitant légal ou concubin, qui n’a pas ou peu de revenus (inférieurs à un plafond régulièrement indexé d’environ 1009,84 EUR par mois);
• vous cohabitez avec un ou plusieurs enfants (ou parents ou alliés jusqu'au 3^ème degré) dont les revenus sont inférieurs au plafond ;
• vous vivez seul et vous payez une contribution alimentaire (à certaines conditions);
• vous avez vos enfants chez vous en moyenne 2 jours par semaine (en cas d'hébergement alterné pour des parents séparés).

Si vous cohabitez avec d'autres personnes (par exemple un ami, un cousin, etc.), en principe vous êtes considéré comme cohabitant. Mais une circulaire du 25 juin 2021 de l'INAMI explique dans quels cas vous êtes considéré comme isolé. Pour plus d'informations, voyez notre fiche Je vis en colocation, comment faire pour garder mon taux isolé pour les indemnités de la mutuelle ?

Si vous cohabitez avec votre partenaire qui a des revenus supérieurs au plafond : vous êtes considéré comme cohabitant.

Attention:

• Si vous vivez avec vos enfants ou parents, ET avec d'autres personnes, vous restez chef de ménage uniquement si ces personnes n'ont pas de revenus (mais certains revenus ne sont pas pris en compte).
   
• Si vous vivez avec votre conjoint, cohabitant légal ou concubin, qui n'a pas ou peu de revenus, ET avec d'autres personnes, vous restez chef de ménage (même si ces personnes ont des revenus).
   
• Si vous vivez avec votre conjoint, cohabitant légal ou concubin, ET avec des enfants ou parents, vous pouvez être chef de ménage uniquement si votre conjoint, cohabitant légal ou concubin n'a pas ou peu de revenus.

Pour plus d'infos, consultez le site de l'Inami- votre situation familiale.

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